Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels, descriptions et informations techniques sont présentés à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, sans altérer ses caractéristiques essentielles.

Compte tenu de la nature de certains produits proposés, notamment les articles intimes, d’hygiène ou assimilés, des règles spécifiques de retour et de rétractation peuvent s’appliquer conformément au Code de la consommation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

MODES & PLAISIRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande. Avant validation définitive, le client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La commande devient ferme après acceptation du paiement ou, selon le mode de paiement choisi, après réception effective des fonds.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon disponibilité sur le site :

• carte bancaire via un tunnel de paiement sécurisé ;
• paiement en plusieurs fois via Klarna lorsque cette option est proposée ;
• virement bancaire ;
• chèque bancaire, sous réserve d’encaissement effectif avant expédition.

Les paiements par carte bancaire sont traités via des prestataires spécialisés. Le site ne stocke pas les données bancaires complètes du client.

MODES & PLAISIRS se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’adresse incohérente, d’utilisation abusive du service ou de litige antérieur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur, la période, la destination ou tout événement extérieur. Les modalités détaillées figurent dans la politique de livraison du site.

7. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits. En cas de livraison à un transporteur choisi par le client en dehors des options proposées par le vendeur, les risques sont transférés à la remise du colis au transporteur.

8. Réception des colis

Le client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie visible, colis détérioré, ouvert ou incomplet, il est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’informer le service client dans les meilleurs délais.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire. À compter du 19 juin 2026, une fonctionnalité de rétractation en ligne devra être proposée lorsque le contrat est conclu via une interface en ligne.

10. Retours

Tout retour doit être préalablement signalé au service client. Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, non lavés, non détériorés, dans leur emballage d’origine, avec leurs accessoires, notices et protections intactes.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou produit reconnu non conforme.

11. Remboursement

En cas de rétractation valable, MODES & PLAISIRS procède au remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement initial, dans les délais légaux, sous réserve de réception effective du produit retourné ou de preuve d’expédition.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à fourniture d’une preuve d’expédition.

12. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

13. Responsabilité

MODES & PLAISIRS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage contraire aux recommandations, d’une négligence du client, d’une usure normale ou d’un événement de force majeure.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité selon les conditions légales applicables.

15. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment textes, images, logos, graphismes, marques, noms commerciaux, bases de données et éléments techniques, est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur de la consommation : à compléter dès désignation effective. À défaut, le client conserve la faculté d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges et les voies de droit commun applicables.

À défaut de médiateur désigné à ce jour, cette rubrique doit être finalisée avant publication définitive pour une conformité optimale.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.